Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968

Le dossier « Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 », souvent présenté par la presse comme la dénonciation de « l’accord franco‑algérien de 1968 », porte sur une résolution invitant les autorités françaises à mettre fin à ce traité bilatéral. Le texte rappelle que cet accord, relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles en France, leur accorde un régime dérogatoire au droit commun des étrangers, plus favorable que celui prévu par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, notamment pour les titres de séjour de longue durée et le regroupement familial. La résolution souligne que ce cadre spécifique facilite l’immigration des ressortissants algériens vers la France par rapport aux autres nationalités.

Elle met aussi en avant les difficultés de coopération avec les autorités algériennes pour la délivrance de laissez‑passer consulaires nécessaires aux éloignements des personnes en situation irrégulière ou troublant l’ordre public. En conséquence, le texte appelle explicitement les autorités françaises compétentes à dénoncer l’accord franco‑algérien du 27 décembre 1968. L’Assemblée nationale n’a pas adopté cette résolution.