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Résolution Article 34-117e législature
Adopté3 février 2026

Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

En bref

Résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan, souvent désignée par la presse comme la résolution sur les prisonniers arméniens, demande formellement la libération de civils et militaires arméniens emprisonnés par l’Azerbaïdjan. Le texte rappelle que ces personnes sont détenues en raison de leur seule appartenance arménienne ou de leurs fonctions au sein de la République d’Artsakh, et les qualifie d’otages d’État dont le sort est lié à des enjeux politiques et territoriaux. Il souligne que ces détentions s’accompagnent de pratiques de torture et de traitements inhumains, ainsi que d’aveux extorqués, en violation du droit international humanitaire.

La résolution condamne l’emprisonnement et les procès jugés arbitraires des responsables politiques de la République d’Artsakh et demande leur libération immédiate et sans conditions. Elle invite enfin le Gouvernement français à exiger de l’Azerbaïdjan la libération sans délai de l’ensemble des prisonniers arméniens qu’il détient. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2026.

Sources consultées (13)