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Libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan

Scrutin sur : la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

3 février 202617e législature·Scrutin n°5297·Dossier législatifSource AN
Adopté
100%
183 pour0 contre0 abstentions2 non-votants(183 exprimés)

En bref

Résolution sur la libération des prisonniers arméniens détenus par l’Azerbaïdjan, souvent désignée par la presse comme la résolution sur les prisonniers arméniens, demande formellement la libération de civils et militaires arméniens emprisonnés par l’Azerbaïdjan. Le texte rappelle que ces personnes sont détenues en raison de leur seule appartenance arménienne ou de leurs fonctions au sein de la République d’Artsakh, et les qualifie d’otages d’État dont le sort est lié à des enjeux politiques et territoriaux. Il souligne que ces détentions s’accompagnent de pratiques de torture et de traitements inhumains, ainsi que d’aveux extorqués, en violation du droit international humanitaire.

La résolution condamne l’emprisonnement et les procès jugés arbitraires des responsables politiques de la République d’Artsakh et demande leur libération immédiate et sans conditions. Elle invite enfin le Gouvernement français à exiger de l’Azerbaïdjan la libération sans délai de l’ensemble des prisonniers arméniens qu’il détient. Le texte a été adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2026.

Sources consultées (13)

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