Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
En bref
Le texte, parfois présenté comme une proposition de loi « agriculteurs et aménagement du territoire », porte sur la place des exploitants agricoles dans les décisions d’urbanisme et sur la protection de leurs activités face aux effets du changement climatique. Il modifie le code de l’urbanisme pour associer plus systématiquement les acteurs du monde agricole à l’élaboration des documents d’urbanisme locaux, en ajoutant notamment certains organismes de gestion et de défense à la liste des structures pouvant être consultées. Il prévoit ainsi une participation renforcée des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles aux discussions sur l’occupation des sols, afin de mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans l’aménagement du territoire.
Le texte comporte également un volet de sécurisation juridique des exploitants en cas de troubles de voisinage liés à l’exercice normal d’activités agricoles, dans un contexte d’aléas climatiques plus fréquents. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il s’applique principalement aux collectivités élaborant des documents d’urbanisme et aux agriculteurs concernés par ces décisions.
Sources consultées (17)
- Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l — Vie publique
- Amendement n° 9 — Assemblée nationale
- Scrutin n° 5839 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition — poligraph.fr
- Commission des affaires économiques : Renforcer la place — dailymotion.com
- La gestion des risques en agriculture — agriculture.gouv.fr
- [PDF] Accompagner les exploitations agricoles, les filières et l'industrie — ecologie.gouv.fr
- Comment renforcer la résilience de son exploitation agricole — cerfrance22.fr
- Manuel de bonnes pratiques en matière d'agriculture climato — gggi.org
- 1 — confederationpaysanne.fr
- Surmonter les risques : comment renforcer la résilience de votre — fcc-fac.ca
- Document de travail — misereor.org
- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : UN DOCUMENT-CADRE — fao.org
- Adaptation au changement — openknowledge.fao.org
- Le Changement Climatique et les Politiques Agricoles — fao.org
- Adaptation au changement climatique : quels leviers pour mon — bretagne.chambres-agriculture.fr
- Une agriculture résiliente face au changement climatique peut — Commission européenne
- Mesures d’adaptation de l’agriculture au changement climatique — oecd.org
Autres scrutins (6)
l'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
l'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
l'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).