Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Scrutin sur : l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
En bref
Le texte, parfois présenté comme une proposition de loi « agriculteurs et aménagement du territoire », porte sur la place des exploitants agricoles dans les décisions d’urbanisme et sur la protection de leurs activités face aux effets du changement climatique. Il modifie le code de l’urbanisme pour associer plus systématiquement les acteurs du monde agricole à l’élaboration des documents d’urbanisme locaux, en ajoutant notamment certains organismes de gestion et de défense à la liste des structures pouvant être consultées. Il prévoit ainsi une participation renforcée des agriculteurs et de leurs organisations professionnelles aux discussions sur l’occupation des sols, afin de mieux prendre en compte les enjeux agricoles dans l’aménagement du territoire.
Le texte comporte également un volet de sécurisation juridique des exploitants en cas de troubles de voisinage liés à l’exercice normal d’activités agricoles, dans un contexte d’aléas climatiques plus fréquents. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il s’applique principalement aux collectivités élaborant des documents d’urbanisme et aux agriculteurs concernés par ces décisions.
Sources consultées (17)
- Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l — Vie publique
- Amendement n° 9 — Assemblée nationale
- Scrutin n° 5839 Assemblée nationale - l'ensemble de la proposition — poligraph.fr
- Commission des affaires économiques : Renforcer la place — dailymotion.com
- La gestion des risques en agriculture — agriculture.gouv.fr
- [PDF] Accompagner les exploitations agricoles, les filières et l'industrie — ecologie.gouv.fr
- Comment renforcer la résilience de son exploitation agricole — cerfrance22.fr
- Manuel de bonnes pratiques en matière d'agriculture climato — gggi.org
- 1 — confederationpaysanne.fr
- Surmonter les risques : comment renforcer la résilience de votre — fcc-fac.ca
- Document de travail — misereor.org
- CHANGEMENT CLIMATIQUE ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE : UN DOCUMENT-CADRE — fao.org
- Adaptation au changement — openknowledge.fao.org
- Le Changement Climatique et les Politiques Agricoles — fao.org
- Adaptation au changement climatique : quels leviers pour mon — bretagne.chambres-agriculture.fr
- Une agriculture résiliente face au changement climatique peut — Commission européenne
- Mesures d’adaptation de l’agriculture au changement climatique — oecd.org
Anne Bergantz
DEM
Bruno Fuchs
DEM
Christophe Blanchet
DEM
Cyrille Isaac-Sibille
DEM
Delphine Lingemann
DEM
Didier Padey
DEM
Éric Martineau
DEM
Erwan Balanant
DEM
Frantz Gumbs
DEM
Frédéric Petit
DEM
Geneviève Darrieussecq
DEM
Géraldine Bannier
DEM
Hubert Ott
DEM
Jean-Carles Grelier
DEM
Jean-Paul Mattei
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Josy Poueyto
DEM
Laurent Croizier
DEM
Louise Morel
DEM
Marc Fesneau
DEM
Maud Petit
DEM
Mickaël Cosson
DEM
Pascal Lecamp
DEM
Perrine Goulet
DEM
Richard Ramos
DEM
Romain Daubié
DEM
Sabine Thillaye
DEM
Sophie Mette
DEM
Émilie Bonnivard
DR
François-Xavier Ceccoli
DR
Josiane Corneloup
DR
Valérie Bazin-Malgras
DR
Benoît Biteau
ECOS
Eva Sas
ECOS
Jérémie Iordanoff
ECOS
Karim Ben Cheikh
ECOS
Sabrina Sebaihi
ECOS
Sandra Regol
ECOS
Steevy Gustave
ECOS
Tristan Lahais
ECOS
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Anthony Brosse
EPR
Astrid Panosyan-Bouvet
EPR
Charles Rodwell
EPR
Charles Sitzenstuhl
EPR
Christophe Marion
EPR
Corinne Vignon
EPR
Florent Boudié
EPR
Hervé Berville
EPR
Jean-François Rousset
EPR
Joséphine Missoffe
EPR
Liliana Tanguy
EPR
Marie-Philippe Lubet
EPR
Natalia Pouzyreff
EPR
Pierre Cazeneuve
EPR
Sandrine Lalanne
EPR
Stéphane Travert
EPR
Véronique Riotton
EPR
Vincent Caure
EPR
Julien Brugerolles
GDR
Béatrice Piron
HOR
Benoît Blanchard
HOR
Christophe Plassard
HOR
Lise Magnier
HOR
Michel Criaud
HOR
Thomas Lam
HOR
Vincent Thiébaut
HOR
Xavier Roseren
HOR
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Arnaud Le Gall
LFI-NFP
Bastien Lachaud
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Claire Lejeune
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Karen Erodi
LFI-NFP
Laurent Alexandre
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Manuel Bompard
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Matthias Tavel
LFI-NFP
Maxime Laisney
LFI-NFP
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Nadège Abomangoli
LFI-NFP
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
LFI-NFP
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Sylvie Ferrer
LFI-NFP
Constance de Pélichy
LIOT
Sophie Errante
NI
Alexandre Dufosset
RN
Christophe Bentz
RN
Claire Marais-Beuil
RN
David Magnier
RN
Edwige Diaz
RN
Emmanuel Blairy
RN
Florence Goulet
RN
Frédéric Weber
RN
Guillaume Florquin
RN
Marine Hamelet
RN
Matthias Renault
RN
Nadine Lechon
RN
Nicolas Dragon
RN
Pascal Markowsky
RN
Patrice Martin
RN
Robert Le Bourgeois
RN
Roger Chudeau
RN
Romain Tonussi
RN
Sébastien Humbert
RN
Théo Bernhardt
RN
Thierry Frappé
RN
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Denis Fégné
SOC
Fabrice Barusseau
SOC
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SOC
Romain Eskenazi
SOC
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UDDPLR
Matthieu Bloch
UDDPLR
Olivier Fayssat
UDDPLR
Pierre-Henri Carbonnel
UDDPLR