Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Scrutin sur : l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
En bref
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021, souvent désigné comme loi de règlement 2021, fixe les montants définitifs des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2021 et arrête le solde budgétaire correspondant. Il constate les résultats financiers réels de l’année 2021 et les écarts avec les prévisions de la loi de finances initiale et des éventuelles lois de finances rectificatives, pour l’ensemble du budget de l’État. Le texte arrête également le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant contribué à l’équilibre financier de 2021, présenté dans un tableau de financement.
Il approuve le compte de résultat de l’exercice 2021, affecte le résultat comptable au bilan et valide le bilan ainsi que le compte général de l’État pour cette année. Le dossier porte donc exclusivement sur la consolidation et l’approbation des comptes publics de l’État au titre de l’année 2021, sans mesures nouvelles de politique budgétaire.
Sources consultées (14)
- Règlement du budget et d'approbation des comptes de l' — Assemblée nationale
- Règlement du budget et approbation des comptes de l' — Assemblée nationale
- Règlement du budget et approbation des comptes de l — Sénat
- Rejet des projets de règlement du budget et d'approbation des comptes des années 2021 et 2022 — Assemblée nationale
- Audition de Gabriel Attal et adoption du projet de loi — Assemblée nationale
- Dossiers législatifs — Légifrance
- [PDF] Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes — Légifrance
- L'Assemblée rejette les projets de loi de règlement du — LCP
- [PDF] règlement budgétaire, comptable et financier de l'Assemblée nationale — Assemblée nationale
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2020 — Sénat
- LA COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE DE VÉRIFIER ET D’APURER LES — Assemblée nationale
- LOI n° 2021-1039 du 5 août 2021 de règlement du budget — Légifrance
- Séance du 3 juillet 2023 — Sénat
- Fiche de synthèse n°15 : Le budget de l'Assemblée nationale — Assemblée nationale

M. Frantz Gumbs
DEM

M. Jean-Paul Mattei
DEM

M. Laurent Esquenet-Goxes
DEM

M. Luc Geismar
DEM

M. Pascal Lecamp
DEM

M. Philippe Vigier
DEM

Mme Anne Bergantz
DEM

Mme Estelle Folest
DEM

Mme Géraldine Bannier
DEM

Mme Maud Petit
DEM

Mme Perrine Goulet
DEM

M. François Gernigon
HOR

M. Frédéric Valletoux
HOR

M. Laurent Marcangeli
HOR

M. Paul Christophe
HOR

Mme Félicie Gérard
HOR

Mme Lise Magnier
HOR

M. Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT

M. Alexis Izard
RE

M. Anthony Brosse
RE

M. Charles Sitzenstuhl
RE

M. Christopher Weissberg
RE

M. Daniel Labaronne
RE

M. David Valence
RE

M. Denis Masséglia
RE

M. Dominique Da Silva
RE

M. Emmanuel Lacresse
RE

M. Emmanuel Pellerin
RE

M. Éric Bothorel
RE

M. Éric Woerth
RE

M. Fabrice Le Vigoureux
RE

M. Frédéric Descrozaille
RE

M. Gilles Le Gendre
RE

M. Guillaume Gouffier Valente
RE

M. Guillaume Vuilletet
RE

M. Hadrien Ghomi
RE

M. Jean-François Rousset
RE

M. Jean-René Cazeneuve
RE

M. Joël Giraud
RE

M. Louis Margueritte
RE

M. Mathieu Lefèvre
RE

M. Michel Lauzzana
RE

M. Patrice Perrot
RE

M. Patrick Vignal
RE

M. Paul Midy
RE

M. Pierre Cazeneuve
RE

M. Robin Reda
RE

M. Sacha Houlié
RE

M. Sylvain Maillard
RE

M. Vincent Ledoux
RE

M. Yannick Chenevard
RE

Mme Amélia Lakrafi
RE

Mme Anne Brugnera
RE

Mme Anne Genetet
RE

Mme Aurore Bergé
RE

Mme Brigitte Klinkert
RE

Mme Céline Calvez
RE

Mme Chantal Bouloux
RE

Mme Claire Guichard
RE

Mme Constance Le Grip
RE

Mme Danielle Brulebois
RE

Mme Fanta Berete
RE

Mme Julie Delpech
RE

Mme Laurence Heydel Grillere
RE

Mme Liliana Tanguy
RE

Mme Lysiane Métayer
RE

Mme Marie Lebec
RE

Mme Marjolaine Meynier-Millefert
RE

Mme Michèle Peyron
RE

Mme Nadia Hai
RE

Mme Prisca Thevenot
RE

Mme Sophie Errante
RE

Mme Sophie Panonacle
RE

Mme Stéphanie Rist
RE