Type de dossier
Commission(1)
Période
Projet de loiDLR5L16N47509En cours1 scrutinProgrammation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense7 juin 2023
M. Jean-Michel Jacques · Mme Laetitia Saint-Paul · M. Christophe Plassard · et 1 autreEn cours · 1 scrutinVoir le dossier →
Projet de loiDLR5L16N47509En cours
1 scrutin
7 juin 2023
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
74%