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Scrutins & votes

1 scrutins — Assemblée Nationale

17e législature16e législature
Par dossierTous les scrutins

Type de dossier

Commission(1)

Période

Projet de loiDLR5L16N47509En cours
1 scrutin

Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

7 juin 2023
M. Jean-Michel JacquesMme Laetitia Saint-PaulM. Christophe Plassard
M. Jean-Michel Jacques · Mme Laetitia Saint-Paul · M. Christophe Plassard · et 1 autre
DéfenseAffaires étrangèresFinancesLois constitutionnelles
En cours · 1 scrutinVoir le dossier
1 autre scrutin
n°17787 juin 2023AdoptéDétail →

l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

74%