7 juin 2023Adopté
n°1778Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
l’ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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408 pour53 abst.87 contre