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Scrutins & votes

953 scrutins — Assemblée Nationale

Type de dossier

Commission(1)

Période

RésolutionDLR5L17N50275Adopté
1 scrutin

Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

L'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.

226 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)