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Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

17e législature16e législature
Par dossierTous les scrutins
Proposition de loiDLR5L16N47074Adopté
2 scrutins

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

L'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

31 mai 2023
M. Stéphane VojettaM. Arthur Delaporte
M. Stéphane Vojetta · M. Arthur Delaporte
Affaires économiques
194 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Voir le dossier Détail n°1742
1 autre scrutin
n°136030 mars 2023AdoptéDétail →

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).

100%
En cours
1 scrutin

L'article 31 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°174131 mai 2023AdoptéDétail →

—

88%
En cours
1 scrutin

L'article 30 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°174031 mai 2023AdoptéDétail →

—

85%
En cours
1 scrutin

L'article 29 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173931 mai 2023AdoptéDétail →

—

62%
En cours
1 scrutin

L'article 28 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173831 mai 2023AdoptéDétail →

—

88%
En cours
1 scrutin

L'article 27 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173731 mai 2023AdoptéDétail →

—

88%
En cours
1 scrutin

L'article 26 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173631 mai 2023AdoptéDétail →

—

89%
En cours
1 scrutin

L'article 25 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173531 mai 2023AdoptéDétail →

—

90%
En cours
1 scrutin

L'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173431 mai 2023AdoptéDétail →

—

92%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1318 de Mme Santiago à l'article 24 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173331 mai 2023RejetéDétail →

—

46%
En cours
1 scrutin

L'article 23 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173231 mai 2023AdoptéDétail →

—

91%
En cours
1 scrutin

L'article 22 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173131 mai 2023AdoptéDétail →

—

91%
En cours
1 scrutin

L'article 21 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°173031 mai 2023AdoptéDétail →

—

91%
En cours
1 scrutin

L'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°172931 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 299 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°172831 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1686 de M. Lainé à l'article 20 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°172731 mai 2023AdoptéDétail →

—

98%
En cours
1 scrutin

L'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°172631 mai 2023AdoptéDétail →

—

87%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1496 de M. Portier à l'article 19 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°172531 mai 2023RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°172431 mai 2023AdoptéDétail →

—

88%
En cours
1 scrutin

L'article 17 bis du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

31 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°172331 mai 2023AdoptéDétail →

—

86%
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