Aller au contenu principal

Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 504 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160223 mai 2023RejetéDétail →

—

28%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1435 de Mme Chatelain à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160123 mai 2023AdoptéDétail →

—

67%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1333 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°160023 mai 2023AdoptéDétail →

—

69%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 65 de Mme Colombier à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159923 mai 2023RejetéDétail →

—

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 576 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159823 mai 2023RejetéDétail →

—

36%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 517 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159723 mai 2023RejetéDétail →

—

16%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 203 de M. Boccaletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159623 mai 2023RejetéDétail →

—

33%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 563 de M. Giletti à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159523 mai 2023RejetéDétail →

—

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1771 de M. Gonzalez à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159423 mai 2023AdoptéDétail →

—

65%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1331 de Mme Pic à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

23 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159323 mai 2023RejetéDétail →

—

39%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 304 de M. Jacobelli et l'amendement identique suivant à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

22 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159222 mai 2023RejetéDétail →

—

37%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 1330 de Mme Thomin à l'article 2 et rapport annexé du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

22 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159122 mai 2023AdoptéDétail →

—

77%
En cours
1 scrutin

L'article premier du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

22 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°159022 mai 2023AdoptéDétail →

—

91%
Adopté
1 scrutin

La motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

22 mai 2023
27 pour (15%)0 abst. (0%)158 contre (85%)
Détail n°1589
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 440 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°158717 mai 2023RejetéDétail →

—

17%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 438 de M. Carrière après l'article 37 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°158617 mai 2023RejetéDétail →

—

18%
En cours
1 scrutin

L'article 30 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°158517 mai 2023AdoptéDétail →

—

67%
En cours
1 scrutin

L'article 30 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°158417 mai 2023AdoptéDétail →

—

90%
En cours
1 scrutin

L'article 29 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°158317 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%
En cours
1 scrutin

L'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

17 mai 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
n°158217 mai 2023AdoptéDétail →

—

100%