13 avril 2023Adopté
n°1446l'article 5 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
46 pour0 abst.0 contre
13 avril 2023Adopté
n°1445l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
46 pour7 abst.7 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1444l'amendement n° 298 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
18 pour0 abst.42 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1443l'amendement n° 670 de Mme Fiat à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
16 pour1 abst.42 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1442l'amendement n° 310 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
16 pour0 abst.39 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1441l'amendement n° 140 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 pour0 abst.42 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1440l'amendement n° 299 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
17 pour0 abst.42 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1439l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Guedj à l'article 4 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
20 pour0 abst.40 contre
13 avril 2023Adopté
n°1438l'article 3 ter de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
31 pour0 abst.0 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1437l'amendement n° 992 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
18 pour2 abst.46 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1436l'amendement n° 638 de Mme Fiat après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
31 pour0 abst.46 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1435l'amendement n° 959 de Mme Colombier après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
18 pour0 abst.41 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1434l'amendement n° 796 de M. Guedj après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
36 pour1 abst.36 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1433l'amendement n° 532 de Mme Piron après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
29 pour1 abst.43 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1432l'amendement n° 1099 de M. Monnet après l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
31 pour2 abst.36 contre
13 avril 2023Adopté
n°1431l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
77 pour0 abst.0 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1430l'amendement n° 885 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
16 pour0 abst.50 contre
13 avril 2023Rejeté
n°1429l'amendement n° 881 de Mme Lavalette à l'article 3 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
16 pour0 abst.45 contre
13 avril 2023Adopté
n°1428l'amendement n° 87 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
62 pour0 abst.0 contre
13 avril 2023Adopté
n°1427l'amendement n° 1167 de M. Gernigon et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
87 pour0 abst.2 contre