16 février 2023Rejeté
n°1006l'amendement n° 3118 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
53 pour2 abst.164 contre
16 février 2023Rejeté
n°1005l'amendement n° 4596 de Mme Etienne et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
53 pour1 abst.167 contre
16 février 2023Rejeté
n°1004l'amendement n° 4592 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
89 pour66 abst.209 contre
16 février 2023Rejeté
n°1003l'amendement n° 20118 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
102 pour1 abst.254 contre
16 février 2023Rejeté
n°1002l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
57 pour0 abst.215 contre
16 février 2023Rejeté
n°1001l'amendement n° 3132 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
75 pour0 abst.216 contre
16 février 2023Rejeté
n°1000l'amendement n° 5626 de Mme Panot et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
76 pour0 abst.214 contre
16 février 2023Rejeté
n°999l'amendement n° 3114 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
77 pour1 abst.215 contre
16 février 2023Rejeté
n°998l'amendement n° 4695 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
127 pour2 abst.195 contre
16 février 2023Rejeté
n°997l'amendement n° 6642 de Mme Trouvé après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
173 pour1 abst.195 contre
16 février 2023Rejeté
n°996l'amendement n° 6600 de M. Clouet après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
166 pour3 abst.192 contre
16 février 2023Rejeté
n°995l'amendement n° 4508 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
113 pour58 abst.195 contre
16 février 2023Rejeté
n°994l'amendement n° 10731 de M. Coulomme après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
116 pour56 abst.197 contre
16 février 2023Rejeté
n°993l'amendement n° 4506 de Mme Etienne après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
118 pour52 abst.197 contre
16 février 2023Rejeté
n°992l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
116 pour53 abst.201 contre
16 février 2023Rejeté
n°991l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
84 pour57 abst.211 contre
16 février 2023Rejeté
n°990l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
111 pour2 abst.143 contre
16 février 2023Rejeté
n°989l'amendement n° 2813 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
65 pour0 abst.112 contre
15 février 2023Adopté
n°988l'amendement n° 19834 de Mme Rist et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
221 pour2 abst.21 contre
15 février 2023Rejeté
n°987l'amendement n° 3130 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
112 pour1 abst.184 contre