14 février 2023Rejeté
n°966l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
143 pour39 abst.182 contre
14 février 2023Rejeté
n°965l'amendement n° 20403 de M. Croizier à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
38 pour70 abst.258 contre
14 février 2023Rejeté
n°964l'amendement n° 470 de M. de Courson à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
99 pour56 abst.166 contre
13 février 2023Rejeté
n°963l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
73 pour13 abst.193 contre
13 février 2023Adopté
n°962l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
280 pour70 abst.12 contre
13 février 2023Adopté
n°961l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
272 pour11 abst.96 contre
13 février 2023Rejeté
n°960l'amendement n° 738 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
100 pour6 abst.123 contre
13 février 2023Rejeté
n°959l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
55 pour10 abst.173 contre
13 février 2023Rejeté
n°958l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
73 pour15 abst.193 contre
13 février 2023Rejeté
n°957l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
172 pour12 abst.194 contre
13 février 2023Rejeté
n°956l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
177 pour11 abst.193 contre
13 février 2023Rejeté
n°955l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
114 pour80 abst.206 contre
13 février 2023Rejeté
n°954l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
109 pour79 abst.206 contre
13 février 2023Rejeté
n°953l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
115 pour81 abst.205 contre
10 février 2023Rejeté
n°952l'amendement n° 14814 de M. Peu à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
112 pour0 abst.182 contre
10 février 2023Rejeté
n°951l'amendement n° 14811 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
107 pour0 abst.185 contre
10 février 2023Rejeté
n°950l'amendement n° 14810 de M. Lecoq à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
82 pour11 abst.182 contre
10 février 2023Rejeté
n°949l'amendement n° 439 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
105 pour21 abst.181 contre
10 février 2023Adopté
n°948l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
152 pour1 abst.135 contre
10 février 2023Adopté
n°947l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
181 pour2 abst.163 contre