28 octobre 2022Adopté
n°446l'amendement n° 614 de M. Pancher à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
46 pour8 abst.37 contre
28 octobre 2022Adopté
n°445l'amendement n° 1658 de Mme Spillebout à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
51 pour21 abst.22 contre
28 octobre 2022Adopté
n°444l'amendement n° 1712 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
46 pour3 abst.37 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°443l'amendement n° 1440 de Mme Rabault à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
34 pour15 abst.40 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°442l'amendement n° 1690 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
14 pour3 abst.63 contre
28 octobre 2022Adopté
n°441l'amendement n° 1018 de M. Metzdorf à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
51 pour14 abst.8 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°440l'amendement n° 1448 de M. Ballard à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
15 pour1 abst.57 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°439l'amendement n° 1713 de M. Portier à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
23 pour14 abst.38 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°438l'amendement n° 836 de Mme Dalloz et l'amendement identique suivant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 pour1 abst.51 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°437l'amendement n° 1285 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
27 pour16 abst.38 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°436l'amendement n° 1284 de Mme Descamps à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
29 pour9 abst.36 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°435l'amendement n° 1719 de M. Echaniz à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 pour1 abst.46 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°434l'amendement n° 1502 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
12 pour2 abst.45 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°433l'amendement n° 895 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
16 pour0 abst.32 contre
28 octobre 2022Adopté
n°432l'amendement n° 894 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
42 pour0 abst.35 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°431l'amendement n° 379 de M. Lottiaux à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
19 pour5 abst.57 contre
28 octobre 2022Adopté
n°430l'amendement n° 1484 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
48 pour3 abst.34 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°429l'amendement n° 1585 de Mme Pollet à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
19 pour3 abst.58 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°428l'amendement n° 180 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
16 pour2 abst.59 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°427l'amendement n° 179 de Mme Blanc à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
15 pour2 abst.56 contre