28 octobre 2022Rejeté
n°426l'amendement n° 1263 de Mme Loir à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
16 pour3 abst.54 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°425l'amendement n° 1068 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
27 pour16 abst.37 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°424l'amendement n° 1037 de Mme Legrain à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
28 pour0 abst.49 contre
28 octobre 2022Rejeté
n°423l'amendement n° 1056 de M. Davi à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Culture.
27 pour16 abst.27 contre
27 octobre 2022Adopté
n°422l'article 42 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
55 pour18 abst.0 contre
27 octobre 2022Adopté
n°421les crédits de la mission Défense à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
48 pour33 abst.0 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°420l'amendement n° 1054 de Mme Le Pen à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Défense
23 pour0 abst.69 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°419l'amendement n° 1904 de M. Balanant après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
40 pour25 abst.53 contre
27 octobre 2022Adopté
n°418l'amendement n° 1854 du Gouvernement après l'article 44 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
73 pour33 abst.32 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°417l'amendement n° 1855 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
37 pour4 abst.64 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°416l'amendement n° 1851 de M. Schreck à l'article 30 et État G de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
39 pour1 abst.88 contre
27 octobre 2022Adopté
n°415les crédits de la mission Justice à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
76 pour49 abst.24 contre
27 octobre 2022Adopté
n°414l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
81 pour4 abst.57 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°413l'amendement n° 1795 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
57 pour0 abst.65 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°412l'amendement n° 1907 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
43 pour3 abst.69 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°411l'amendement n° 1913 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
44 pour5 abst.64 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°410l'amendement n° 1315 de M. Bernalicis à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 pour3 abst.113 contre
27 octobre 2022Adopté
n°409l'amendement n° 1241 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
76 pour2 abst.58 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°408l'amendement n° 1775 de M. Berteloot à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
46 pour0 abst.88 contre
27 octobre 2022Rejeté
n°407l'amendement n° 1863 de M. Schreck à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
51 pour1 abst.89 contre