En cours
1 scrutin
L'amendement n° 595 de M. Guedj à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
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1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
25 octobre 2022
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1 autre scrutin
Rejeté
1 scrutin
L'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
25 octobre 2022
243 pour (44%)5 abst. (1%)309 contre (55%)
Détail n°361
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 146 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022
150 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°360
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 89 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022
90 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°359
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain et Mathilde Panot, MM. Boris Vallaud et André Chassaigne et 147 membres de l'Assemblée.
24 octobre 2022
239 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°358
En cours
1 scrutin
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 914 de Mme Mélin après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 1112 de M. Dharréville à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'article 2 et l'annexe A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
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Adopté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
20 octobre 2022
96 pour (29%)44 abst. (13%)189 contre (57%)
Détail n°350
En cours
1 scrutin
L'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 201 de M. Bilde à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
19 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 193 de M. Bourgeaux et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3140 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
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En cours
1 scrutin
L'amendement n° 111 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
18 octobre 2022
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