4 octobre 2022Rejeté
n°206l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
154 pour11 abst.200 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°205l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
145 pour15 abst.156 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°204l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
29 pour118 abst.172 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°203l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
84 pour70 abst.166 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°202l'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
75 pour5 abst.142 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°201l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
152 pour1 abst.173 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°200l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
109 pour44 abst.169 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°199l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
111 pour2 abst.114 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°198l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
123 pour2 abst.167 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°197l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
75 pour62 abst.174 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°196l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
66 pour54 abst.133 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°195l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
107 pour2 abst.138 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°194l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
107 pour2 abst.141 contre
4 octobre 2022Rejeté
n°193l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
156 pour0 abst.166 contre
3 octobre 2022Rejeté
n°192la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
146 pour7 abst.211 contre
4 août 2022Adopté
n°191l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
292 pour98 abst.120 contre
4 août 2022Rejeté
n°190la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
75 pour0 abst.254 contre
4 août 2022Adopté
n°189l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
154 pour7 abst.126 contre
3 août 2022Adopté
n°188l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
243 pour0 abst.1 contre
3 août 2022Rejeté
n°187l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
167 pour2 abst.173 contre