23 juillet 2022
l'amendement n° 261 de M. Sala après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
48P163C0A
23 juillet 2022
l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
96P114C9A
23 juillet 2022
le sous-amendement n° 1002 de M. Coquerel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 4 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
98P112C6A
23 juillet 2022
l'amendement n° 549 de M. Maudet après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
100P110C10A
23 juillet 2022
l'amendement n° 284 de M. Arenas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
48P114C33A
23 juillet 2022
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Adopté
170P57C0A
23 juillet 2022
l'amendement n° 846 de Mme Calvez à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
59P156C2A
23 juillet 2022
l'amendement n° 974 de Mme Bergé et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Adopté
131P87C2A
23 juillet 2022
l'amendement n° 451 de M. Vannier à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
51P146C3A
23 juillet 2022
l'amendement n° 260 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
51P145C3A
23 juillet 2022
l'amendement n° 1018 de M. Corbière à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
45P146C3A
23 juillet 2022
l'amendement n° 1004 de Mme Legrain à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
49P139C4A
23 juillet 2022
l'amendement n° 304 de Mme Taillé-Polian à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
51P147C1A
23 juillet 2022
l'amendement n° 511 de M. Echaniz à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
51P149C0A
23 juillet 2022
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
63P156C0A
22 juillet 2022
l'amendement n° 297 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
49P116C7A1NV
22 juillet 2022
l'amendement n° 929 de M. Delaporte avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
51P108C3A1NV
22 juillet 2022
l'amendement n° 2 de M. Philippe Brun avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
37P99C10A1NV
22 juillet 2022
l'amendement n° 575 de Mme Untermaier avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
92P119C2A1NV
22 juillet 2022
l'amendement n° 16 de M. Cordier et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
Rejeté
108P123C3A1NV