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Scrutins & votes

4 106 scrutins — Assemblée Nationale

En cours
1 scrutin

L'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

18 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
2418 juillet 2022RejetéDétail →

46%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 743 de M. Tanguy à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

18 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
2318 juillet 2022RejetéDétail →

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

18 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
2218 juillet 2022RejetéDétail →

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

18 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
2118 juillet 2022RejetéDétail →

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 906 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

18 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
2018 juillet 2022RejetéDétail →

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 684 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

18 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
1918 juillet 2022RejetéDétail →

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 677 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

18 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
1818 juillet 2022RejetéDétail →

29%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 672 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

18 juillet 2022
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1 autre scrutin
1718 juillet 2022RejetéDétail →

26%
Adopté
1 scrutin

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).

13 juillet 2022
131 pour (65%)0 abst. (0%)70 contre (35%)
Projet de loiDLR5L16N45927Adopté
1 scrutin

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

L'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

221 pour (51%)24 abst. (6%)187 contre (43%)
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
1412 juillet 2022AdoptéDétail →

76%
En cours
1 scrutin

L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
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1 autre scrutin
1312 juillet 2022RejetéDétail →

45%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
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1 autre scrutin
1212 juillet 2022RejetéDétail →

32%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
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1 autre scrutin
1112 juillet 2022RejetéDétail →

44%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
1012 juillet 2022RejetéDétail →

27%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 37 rectifié de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
912 juillet 2022AdoptéDétail →

98%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 177 de M. Ben Cheikh à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
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1 autre scrutin
812 juillet 2022RejetéDétail →

24%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
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1 autre scrutin
712 juillet 2022RejetéDétail →

41%
En cours
1 scrutin

L'amendement n° 77 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
612 juillet 2022AdoptéDétail →

51%
En cours
1 scrutin

L'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

12 juillet 2022
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
512 juillet 2022RejetéDétail →

47%