5 mars 2024Rejeté
n°3405l'amendement n° 21 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
51 pour2 abst.131 contre
5 mars 2024Adopté
n°3404l'amendement n° 25 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
83 pour10 abst.78 contre
5 mars 2024Adopté
n°3403l'amendement n° 23 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
82 pour6 abst.78 contre
5 mars 2024Rejeté
n°3402l'amendement n° 20 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
58 pour7 abst.74 contre
5 mars 2024Rejeté
n°3401l'amendement n° 17 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
65 pour6 abst.72 contre
5 mars 2024Rejeté
n°3400l'amendement n° 29 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
63 pour7 abst.67 contre
5 mars 2024Rejeté
n°3399l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
22 pour10 abst.113 contre
5 mars 2024Adopté
n°3398l'amendement n° 18 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
70 pour2 abst.69 contre
5 mars 2024Rejeté
n°3397l'amendement n° 34 de M. Lopez-Liguori à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
37 pour2 abst.78 contre
5 mars 2024Adopté
n°3396l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
96 pour3 abst.31 contre
5 mars 2024Adopté
n°3395le sous-amendement n° 44 de Mme Rilhac à l'amendement n° 15 de M. Piquemal à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
71 pour2 abst.58 contre
5 mars 2024Adopté
n°3394l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
66 pour25 abst.27 contre
5 mars 2024Adopté
n°3393l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
87 pour5 abst.26 contre
5 mars 2024Adopté
n°3392l'amendement n° 10 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.
57 pour6 abst.49 contre
4 mars 2024Adopté
n°1le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
780 pour50 abst.72 contre
29 février 2024Adopté
n°3391Lutte contre les pénuries de médicaments
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
Affaires sociales
110 pour1 abst.0 contre
29 février 2024Adopté
n°3390l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
57 pour0 abst.50 contre
29 février 2024Rejeté
n°3389l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
46 pour8 abst.50 contre
29 février 2024Adopté
n°3388l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
59 pour1 abst.47 contre
29 février 2024Adopté
n°3387l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).
87 pour2 abst.0 contre