2 novembre 2023Adopté
n°2846l'amendement n° 1856 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
36 pour1 abst.33 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2845l'amendement n° 1860 de Mme Untermaier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
23 pour18 abst.33 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2844l'amendement n° 1855 de Mme Bassire à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
14 pour15 abst.34 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2843l'amendement n° 1844 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
24 pour22 abst.29 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2842l'amendement n° 697 de Mme Faucillon à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
21 pour1 abst.51 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2841l'amendement n° 1822 de Mme Roullaud à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
18 pour2 abst.33 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2840l'amendement n° 1455 de Mme Garrido à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
18 pour18 abst.30 contre
2 novembre 2023Adopté
n°2839les crédits de la mission Plan de relance à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
45 pour3 abst.34 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2838l'amendement n° 1833 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
35 pour1 abst.44 contre
2 novembre 2023Adopté
n°2837l'amendement n° 1832 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
28 pour2 abst.25 contre
2 novembre 2023Adopté
n°2836l'amendement n° 930 de Mme Sas après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
32 pour4 abst.10 contre
2 novembre 2023Rejeté
n°2835l'amendement n° 1831 de M. Alexandre après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Investir pour la France de 2030.
16 pour12 abst.24 contre
2 novembre 2023Adopté
n°2834les crédits de la mission Investir pour la France de 2030 à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
16 pour6 abst.7 contre
31 octobre 2023Rejeté
n°2833l'amendement n° 1038 de la commission des finances à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sécurités.
21 pour0 abst.22 contre
31 octobre 2023Rejeté
n°2832l'amendement n° 1034 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
23 pour13 abst.29 contre
31 octobre 2023Rejeté
n°2831l'amendement n° 1032 de la commission des finances avant l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
2 pour3 abst.62 contre
31 octobre 2023Adopté
n°2830les crédits de la mission Administration générale et territoriale de l'État à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
36 pour13 abst.15 contre
31 octobre 2023Rejeté
n°2829l'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
18 pour3 abst.33 contre
31 octobre 2023Adopté
n°2828l'amendement n° 597 de M. de Courson à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
61 pour0 abst.0 contre
31 octobre 2023Rejeté
n°2827l'amendement n° 88 de M. Gillet à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.
22 pour1 abst.38 contre