En cours
1 scrutin
L'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement n° 165 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
30 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023
88 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°2810
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mmes Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 111 membres de l'Assemblée.
30 octobre 2023
223 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°2809
En cours
1 scrutin
La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
25 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
Adopté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
24 octobre 2023
180 pour (45%)9 abst. (2%)215 contre (53%)
Détail n°2800
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023
219 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°2799
Rejeté
1 scrutin
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
20 octobre 2023
89 pour (100%)0 abst. (0%)0 contre (0%)
Détail n°2798
Adopté
1 scrutin
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 octobre 2023
90 pour (26%)41 abst. (12%)209 contre (61%)
Détail n°2797
Projet de loiDLR5L16N47884Adopté
1 scrutin
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
17 octobre 2023
M. Paul Midy · Mme Louise Morel · Mme Anne Le Hénanff · et 2 autres
360 pour (64%)124 abst. (22%)77 contre (14%)
En cours
1 scrutin
L'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023
En cours · 1 scrutin
1 autre scrutin
En cours
1 scrutin
L'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 octobre 2023
En cours · 1 scrutin