25 octobre 2023Rejeté
n°2806l'amendement de suppression n° 947 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
35 pour0 abst.111 contre
25 octobre 2023Adopté
n°2805l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
124 pour1 abst.43 contre
25 octobre 2023Rejeté
n°2804l'amendement de suppression n° 49 de M. Guedj à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
47 pour0 abst.125 contre
25 octobre 2023Adopté
n°2803l'amendement de suppression n° 48 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
116 pour0 abst.109 contre
25 octobre 2023Adopté
n°2802l'amendement de suppression n° 47 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
119 pour3 abst.87 contre
25 octobre 2023Adopté
n°2801l'amendement de suppression n° 46 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
102 pour8 abst.75 contre
24 octobre 2023Rejeté
n°2800la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).
180 pour9 abst.215 contre
20 octobre 2023Rejeté
n°2799la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 102 membres de l'Assemblée.
219 pour0 abst.0 contre
20 octobre 2023Rejeté
n°2798la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
89 pour0 abst.0 contre
17 octobre 2023Rejeté
n°2797la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
90 pour41 abst.209 contre
17 octobre 2023Adopté
n°2796Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
360 pour124 abst.77 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2795l'article 32 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
30 pour5 abst.6 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2794l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
25 pour6 abst.0 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2793l'article 24 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
30 pour7 abst.5 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2792l'article 22 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
36 pour4 abst.0 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2791l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
34 pour1 abst.0 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2790l'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
14 pour1 abst.22 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2789l'amendement n° 1016 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
37 pour0 abst.0 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2788l'amendement n° 847 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
48 pour0 abst.0 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2787le sous-amendement n° 1163 de M. Saulignac à l'amendement n° 1019 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
11 pour8 abst.28 contre