13 octobre 2023Adopté
n°2786l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
42 pour0 abst.0 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2785l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
7 pour8 abst.31 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2784l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
7 pour0 abst.37 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2783l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
8 pour8 abst.26 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2782l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
34 pour0 abst.6 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2781l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
14 pour0 abst.28 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2780l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 pour0 abst.29 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2779l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
8 pour0 abst.33 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2778l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
6 pour7 abst.27 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2777l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
6 pour7 abst.28 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2776l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
8 pour7 abst.25 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2775l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
16 pour0 abst.27 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2774l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
8 pour2 abst.24 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2773l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 pour3 abst.25 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2772l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
8 pour2 abst.19 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2771l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
19 pour0 abst.30 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2770l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
23 pour0 abst.45 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2769l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
29 pour0 abst.0 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2768l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
25 pour1 abst.0 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2767l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
26 pour3 abst.1 contre