13 octobre 2023
l'amendement n° 849 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
42P0C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
7P31C8A1NV
13 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
7P37C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 897 de M. Delaporte après l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
8P26C8A1NV
13 octobre 2023
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
34P6C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
14P28C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 712 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
13P29C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
8P33C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
6P27C7A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 697 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
6P28C7A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 970 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
8P25C7A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 661 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
16P27C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
8P24C2A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 989 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
9P25C3A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
8P19C2A1NV
13 octobre 2023
l'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
19P30C0A1NV
13 octobre 2023
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Rejeté
23P45C0A1NV
13 octobre 2023
l'article 14 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
29P0C0A1NV
13 octobre 2023
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
25P0C1A1NV
13 octobre 2023
l'article 12 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
Adopté
26P1C3A1NV