13 octobre 2023Adopté
n°2766l'article 11 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
27 pour0 abst.5 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2765l'amendement n° 1140 de la commission spéciale et l'amendement identique suivant après l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
39 pour0 abst.0 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2764l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
33 pour1 abst.0 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2763l'amendement n° 683 de M. Coulomme à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 pour1 abst.24 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2762l'amendement n° 684 de M. Kerbrat à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
10 pour0 abst.23 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2761l'amendement n° 1048 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
33 pour1 abst.0 contre
13 octobre 2023Adopté
n°2760l'amendement de rédaction globale n° 1047 de Mme Le Hénanff à l'article 10 bis B du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
32 pour10 abst.0 contre
13 octobre 2023Rejeté
n°2759l'amendement n° 676 de M. Saintoul après l'article 10 bis A du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
7 pour0 abst.16 contre
12 octobre 2023Adopté
n°2758l'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).
127 pour3 abst.83 contre
12 octobre 2023Adopté
n°2757l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
108 pour5 abst.86 contre
12 octobre 2023Adopté
n°2756l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
100 pour4 abst.89 contre
12 octobre 2023Adopté
n°2755l'amendement de suppression n° 1 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants (première lecture).
151 pour2 abst.89 contre
12 octobre 2023Rejeté
n°2754l'amendement n° 14 de M. Ray après l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
94 pour4 abst.122 contre
12 octobre 2023Rejeté
n°2753l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
85 pour0 abst.172 contre
12 octobre 2023Rejeté
n°2752l'amendement n° 18 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
97 pour10 abst.125 contre
12 octobre 2023Rejeté
n°2751l'amendement n° 17 de Mme Valentin après l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
118 pour8 abst.136 contre
12 octobre 2023Rejeté
n°2750l'article premier de la proposition de loi visant à soutenir les femmes qui souffrent d'endométriose (première lecture).
96 pour4 abst.177 contre
11 octobre 2023Adopté
n°2749l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
143 pour2 abst.24 contre
11 octobre 2023Rejeté
n°2748le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
74 pour2 abst.92 contre
11 octobre 2023Adopté
n°2747le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
167 pour1 abst.3 contre