Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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11 octobre 2023Rejeté

le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

73 pour2 abst.95 contre

11 octobre 2023Rejeté

le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

73 pour7 abst.92 contre

11 octobre 2023Rejeté

le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

78 pour2 abst.93 contre

11 octobre 2023Adopté

l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

131 pour5 abst.0 contre

11 octobre 2023Adopté

l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

112 pour14 abst.0 contre

11 octobre 2023Adopté

l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

102 pour13 abst.0 contre

11 octobre 2023Adopté

l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

99 pour2 abst.0 contre

11 octobre 2023Adopté

l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

107 pour0 abst.0 contre

11 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

39 pour4 abst.66 contre

11 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

103 pour0 abst.16 contre

11 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

46 pour0 abst.57 contre

11 octobre 2023Adopté

l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

67 pour0 abst.11 contre

11 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

10 pour0 abst.67 contre

11 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

78 pour3 abst.0 contre

11 octobre 2023Adopté

l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

69 pour2 abst.14 contre

11 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

55 pour1 abst.23 contre

11 octobre 2023Adopté

l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

138 pour4 abst.72 contre

11 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

117 pour0 abst.1 contre

11 octobre 2023Adopté

l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

80 pour1 abst.74 contre

11 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

81 pour40 abst.33 contre

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