Scrutins — Assemblée Nationale — Qui Vote Quoi — Qui Vote Quoi

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9 octobre 2023Rejeté

le sous-amendement n° 101 de M. de Fournas à l'amendement n° 22 de Meizonnet après l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

18 pour7 abst.54 contre

9 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 65 de Mme Hignet à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

23 pour5 abst.67 contre

9 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

20 pour13 abst.44 contre

9 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 73 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

30 pour15 abst.52 contre

9 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 3 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

39 pour27 abst.40 contre

9 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

80 pour18 abst.3 contre

9 octobre 2023Adopté

le sous-amendement n° 103 de M. Hajjar à l'amendement n° 75 de M. Potier à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

75 pour21 abst.2 contre

9 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 71 de Mme Babault à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

53 pour4 abst.36 contre

9 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 23 de M. Nury à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

27 pour8 abst.57 contre

9 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 19 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

48 pour4 abst.58 contre

9 octobre 2023Rejeté

l'amendement de suppression n° 10 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

34 pour20 abst.52 contre

9 octobre 2023Rejeté

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

38 pour12 abst.90 contre

5 octobre 2023Adopté

l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

43 pour0 abst.18 contre

5 octobre 2023Rejeté

l'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

13 pour1 abst.42 contre

5 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 pour14 abst.45 contre

5 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

17 pour14 abst.43 contre

5 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

31 pour0 abst.45 contre

5 octobre 2023Adopté

l'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

56 pour0 abst.33 contre

5 octobre 2023Adopté

l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

53 pour0 abst.36 contre

5 octobre 2023Rejeté

l'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

29 pour0 abst.50 contre

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