28 septembre 2023Rejeté
n°2566l'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
14 pour14 abst.47 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2565l'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
12 pour1 abst.40 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2564l'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
31 pour0 abst.34 contre
28 septembre 2023Adopté
n°2563l'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
38 pour4 abst.11 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2562l'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
20 pour0 abst.32 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2561l'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 pour0 abst.35 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2560l'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
34 pour0 abst.47 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2559l'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
28 pour9 abst.37 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2558l'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
26 pour1 abst.38 contre
28 septembre 2023Adopté
n°2557l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
88 pour1 abst.27 contre
28 septembre 2023Adopté
n°2556le sous-amendement n° 1853 du Gouvernement à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
86 pour2 abst.26 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2555le sous-amendement n° 1843 de M. Delaporte à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
25 pour1 abst.85 contre
28 septembre 2023Rejeté
n°2554le sous-amendement n° 1845 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
22 pour1 abst.91 contre
27 septembre 2023Rejeté
n°2553la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (nouvelle lecture).
119 pour2 abst.175 contre
27 septembre 2023Rejeté
n°2552l'amendement n° 173 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
71 pour0 abst.76 contre
27 septembre 2023Rejeté
n°2551l'amendement n° 541 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
21 pour16 abst.57 contre
27 septembre 2023Rejeté
n°2550l'amendement n° 538 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
37 pour3 abst.55 contre
27 septembre 2023Rejeté
n°2549l'amendement n° 492 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
30 pour2 abst.77 contre
27 septembre 2023Rejeté
n°2548l'amendement n° 870 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
23 pour10 abst.74 contre
27 septembre 2023Rejeté
n°2547l'amendement de suppression n° 8 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
45 pour3 abst.89 contre