18 juillet 2023Adopté
n°2366le sous-amendement n° 1692 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
238 pour2 abst.4 contre
18 juillet 2023Rejeté
n°2365le sous-amendement n° 1693 de M. Jumel à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
103 pour2 abst.139 contre
18 juillet 2023Rejeté
n°2364le sous-amendement n° 1666 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
30 pour8 abst.199 contre
18 juillet 2023Rejeté
n°2363le sous-amendement n° 1667 de M. Leseul à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
101 pour2 abst.138 contre
18 juillet 2023Rejeté
n°2362l'amendement n° 841 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
61 pour4 abst.137 contre
18 juillet 2023Rejeté
n°2361l'amendement n° 366 de M. Dragon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
58 pour8 abst.135 contre
18 juillet 2023Rejeté
n°2360l'amendement n° 690 de M. Loubet à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
61 pour3 abst.134 contre
18 juillet 2023Rejeté
n°2359l'amendement n° 1024 de M. Gaillard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
41 pour0 abst.191 contre
18 juillet 2023Rejeté
n°2358l'amendement n° 1025 de M. Ratenon à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
40 pour0 abst.191 contre
18 juillet 2023Adopté
n°2357L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
Lois constitutionnelles
439 pour41 abst.65 contre
18 juillet 2023Adopté
n°2356Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
FinancesLois constitutionnelles
388 pour45 abst.111 contre
17 juillet 2023Adopté
n°2355l'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
96 pour1 abst.82 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2354l'amendement n° 515 de M. Loubet après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
33 pour3 abst.100 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2353l'amendement n° 1005 de M. Tavel après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
29 pour6 abst.133 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2352l'amendement n° 636 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
26 pour0 abst.90 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2351l'amendement n° 427 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
54 pour3 abst.72 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2350l'amendement de suppression n° 686 de M. Loubet à l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
15 pour1 abst.90 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2349l'amendement n° 1002 de Mme Dufour avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
35 pour4 abst.84 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2348l'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
37 pour5 abst.83 contre
17 juillet 2023Rejeté
n°2347l'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
38 pour3 abst.81 contre