13 juillet 2023Rejeté
n°2286l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
14 pour1 abst.48 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2285l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
14 pour0 abst.47 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2284l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 pour1 abst.44 contre
13 juillet 2023Rejeté
n°2283l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 pour1 abst.44 contre
13 juillet 2023Adopté
n°2282l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (texte de la commission mixte paritaire).
92 pour0 abst.0 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2281l'amendement n° 1391 de M. Baubry à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
21 pour2 abst.93 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2280l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
20 pour2 abst.83 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2279l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
14 pour1 abst.60 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2278l'amendement n° 462 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
37 pour2 abst.87 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2277l'amendement n° 266 de M. Schreck à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
35 pour2 abst.96 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2276l'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
110 pour0 abst.19 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2275le sous-amendement n° 1530 de M. Houlié et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1072 de M. Ciotti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
111 pour1 abst.26 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2274l'amendement n° 1277 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
33 pour1 abst.105 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2273l'amendement n° 747 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 pour0 abst.45 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2272l'amendement n° 42 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
26 pour2 abst.54 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2271l'amendement n° 472 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
105 pour1 abst.0 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2270l'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
102 pour1 abst.2 contre
12 juillet 2023Adopté
n°2269l'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
104 pour2 abst.0 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2268l'amendement n° 403 de M. Rimane et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
13 pour2 abst.91 contre
12 juillet 2023Rejeté
n°2267l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
29 pour5 abst.59 contre