19 février 2026Rejeté
n°5561l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
48 pour4 abst.78 contre
19 février 2026Rejeté
n°5560l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
30 pour13 abst.49 contre
19 février 2026Rejeté
n°5559l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
45 pour3 abst.57 contre
19 février 2026Rejeté
n°5558l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
49 pour1 abst.67 contre
19 février 2026Rejeté
n°5557l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
59 pour0 abst.73 contre
19 février 2026Rejeté
n°5556l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
52 pour5 abst.79 contre
19 février 2026Rejeté
n°5555l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
60 pour0 abst.88 contre
19 février 2026Rejeté
n°5554l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
67 pour2 abst.81 contre
19 février 2026Rejeté
n°5553l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
64 pour0 abst.84 contre
19 février 2026Rejeté
n°5552l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
60 pour0 abst.85 contre
19 février 2026Rejeté
n°5551l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour0 abst.90 contre
19 février 2026Rejeté
n°5550l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
56 pour6 abst.84 contre
19 février 2026Rejeté
n°5549l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
54 pour4 abst.87 contre
19 février 2026Rejeté
n°5548l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
55 pour0 abst.93 contre
19 février 2026Adopté
n°5547l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
84 pour8 abst.63 contre
19 février 2026Rejeté
n°5546l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
59 pour2 abst.87 contre
19 février 2026Rejeté
n°5545l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
63 pour0 abst.83 contre
19 février 2026Rejeté
n°5544l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
59 pour6 abst.76 contre
19 février 2026Rejeté
n°5543l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
57 pour6 abst.74 contre
19 février 2026Rejeté
n°5542l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
56 pour5 abst.70 contre