15 janvier 2026
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
89P35C4A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
77P39C3A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
78P54C1A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
31P101C0A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
30P98C2A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
53P13C58A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
106P8C11A2NV
15 janvier 2026
l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
107P15C1A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
121P1C3A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
22P70C1A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
18P30C33A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
48P18C5A2NV
15 janvier 2026
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
38P123C1A2NV
15 janvier 2026
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
39P123C0A2NV
15 janvier 2026
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
90P13C25A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
31P111C0A2NV
15 janvier 2026
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
43P29C66A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
83P33C23A2NV
15 janvier 2026
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
54P34C61A2NV
15 janvier 2026
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
101P25C14A2NV