15 janvier 2026Rejeté
n°5089l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
43 pour7 abst.74 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5088l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
104 pour2 abst.7 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5087l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
17 pour2 abst.92 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5086l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour0 abst.54 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5085l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
55 pour2 abst.68 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5084l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour4 abst.55 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5083l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour0 abst.55 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5082l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour12 abst.58 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5081l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour6 abst.50 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5080l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour5 abst.51 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5079l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour3 abst.54 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5078l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour7 abst.59 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5077l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
33 pour2 abst.53 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5076l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour0 abst.0 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5075l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
49 pour12 abst.33 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5074l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
61 pour0 abst.38 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5073l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
39 pour50 abst.24 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5072l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
84 pour5 abst.22 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5071le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour47 abst.1 contre
15 janvier 2026Adopté
n°5070le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
91 pour7 abst.12 contre