15 janvier 2026Rejeté
n°5029l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
56 pour2 abst.93 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5028l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
42 pour1 abst.100 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5027l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
46 pour0 abst.97 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5026l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour3 abst.98 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5025le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
8 pour4 abst.120 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5024le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour5 abst.93 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5023l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
51 pour2 abst.85 contre
15 janvier 2026Rejeté
n°5022l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
25 pour0 abst.58 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5021l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
57 pour33 abst.60 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5020l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
73 pour2 abst.103 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5019l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour0 abst.123 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5018l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour1 abst.125 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5017l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
41 pour65 abst.69 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5016l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour0 abst.131 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5015l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
175 pour5 abst.18 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5014l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
165 pour3 abst.28 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5013l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
152 pour10 abst.23 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5012l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour4 abst.49 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5011l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour77 abst.1 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5010l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour0 abst.75 contre