14 janvier 2026Rejeté
n°5009le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour1 abst.95 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5008l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
26 pour15 abst.127 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5007l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
68 pour2 abst.58 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5006l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour2 abst.55 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5005l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
38 pour25 abst.0 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5004l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
40 pour26 abst.0 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5003l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
144 pour3 abst.7 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5002l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
99 pour1 abst.59 contre
14 janvier 2026Adopté
n°5001l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour65 abst.2 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°5000l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour2 abst.101 contre
14 janvier 2026Adopté
n°4999l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
95 pour7 abst.72 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°4998l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
44 pour2 abst.141 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°4997l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
71 pour24 abst.87 contre
14 janvier 2026Adopté
n°4996l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
127 pour1 abst.55 contre
14 janvier 2026Adopté
n°4995l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
180 pour3 abst.0 contre
14 janvier 2026Adopté
n°4994l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
190 pour0 abst.1 contre
14 janvier 2026Adopté
n°4993l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
93 pour88 abst.2 contre
14 janvier 2026Adopté
n°4992l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
150 pour18 abst.6 contre
14 janvier 2026Adopté
n°4991l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
157 pour1 abst.28 contre
14 janvier 2026Rejeté
n°4990l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
16 pour8 abst.137 contre