18 décembre 2025Rejeté
n°4909l'amendement n° 148 de Mme Élisa Martin à l'article 30 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
30 pour0 abst.35 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4908l'article 29 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
59 pour0 abst.0 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4907l'article 28 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
53 pour0 abst.7 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4906l'amendement n° 1 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
59 pour6 abst.0 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4905l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
51 pour0 abst.12 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4904l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
52 pour5 abst.9 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4903l'article 9 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
45 pour6 abst.8 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4902l'article 9 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
53 pour0 abst.8 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4901l'article 8 bis A du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
60 pour0 abst.0 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4900l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
59 pour0 abst.2 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4899l'amendement n° 160 de M. Raux à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
19 pour9 abst.32 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4898l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
54 pour0 abst.0 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4897l'amendement n° 287 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
25 pour0 abst.35 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4896l'amendement n° 285 de M. Courbon à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
23 pour6 abst.27 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4895l'amendement n° 272 de M. Rolland après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
23 pour6 abst.22 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4894l'amendement n° 4 de Mme Bannier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
42 pour7 abst.0 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4893l'amendement n° 283 de M. Belhaddad à l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
43 pour4 abst.0 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4892l'amendement n° 317 de M. Proença à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
54 pour0 abst.0 contre
18 décembre 2025Adopté
n°4891l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
47 pour7 abst.0 contre
18 décembre 2025Rejeté
n°4890l'amendement n° 180 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
12 pour9 abst.34 contre