5 décembre 2025Adopté
n°4629l'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
155 pour1 abst.62 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4628l'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
181 pour4 abst.28 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4627l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
66 pour32 abst.109 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4626l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour15 abst.118 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4625l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
135 pour0 abst.73 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4624l'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
64 pour3 abst.134 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4623l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
118 pour11 abst.76 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4622l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
107 pour8 abst.80 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4621le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour8 abst.115 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4620le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour7 abst.115 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4619l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
139 pour13 abst.18 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4618l'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour63 abst.39 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4617l'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour6 abst.93 contre
5 décembre 2025Adopté
n°4616l'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
111 pour68 abst.1 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4615l'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
72 pour0 abst.119 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4614l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
58 pour28 abst.88 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4613l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
54 pour10 abst.117 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4612l'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
37 pour33 abst.108 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4611l'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
36 pour3 abst.133 contre
5 décembre 2025Rejeté
n°4610l'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
62 pour10 abst.104 contre