2 décembre 2025
l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
183P88C3A2NV
2 décembre 2025
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
171P140C3A2NV
2 décembre 2025
l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
201P112C0A2NV
2 décembre 2025
l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
169P140C3A2NV
2 décembre 2025
l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
112P197C2A2NV
2 décembre 2025
l'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
106P196C5A2NV
2 décembre 2025
l'amendement n° 457 de M. Maudet de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
138P164C1A2NV
2 décembre 2025
l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
164P132C16A2NV
2 décembre 2025
l'amendement n° 455 de M. Clouet de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
126P147C13A2NV
2 décembre 2025
l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Adopté
141P123C0A2NV
2 décembre 2025
l'amendement n° 454 de Mme Amiot de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
123P137C2A2NV
2 décembre 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Rejeté
56P311C6A1NV
2 décembre 2025
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Finances
Adopté
217P213C84A1NV
2 décembre 2025
l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
216P0C165A1NV
2 décembre 2025
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Adopté
219P0C162A2NV
2 décembre 2025
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).
Rejeté
150P211C20A1NV
27 novembre 2025
Nationalisation d'ArcelorMittal France
l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Finances
Adopté
127P41C42A2NV
27 novembre 2025
l'amendement n° 320 de M. Michoux au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté
43P160C1A2NV
27 novembre 2025
l'amendement n° 123 de M. Jacobelli au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté
42P157C4A2NV
27 novembre 2025
l'amendement n° 325 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
Rejeté
25P168C7A2NV