4 décembre 2025Rejeté
n°4529l'amendement n° 393 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour72 abst.109 contre
4 décembre 2025Rejeté
n°4528l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
110 pour3 abst.124 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4527l'article 12 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
218 pour0 abst.0 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4526l'amendement n° 349 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
148 pour5 abst.57 contre
4 décembre 2025Rejeté
n°4525l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
66 pour59 abst.97 contre
4 décembre 2025Rejeté
n°4524l'amendement n° 507 de M. Clouet de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
79 pour50 abst.92 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4523l'amendement n° 66 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
225 pour0 abst.5 contre
4 décembre 2025Rejeté
n°4522l'amendement n° 739 de M. Tavernier de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour4 abst.112 contre
4 décembre 2025Rejeté
n°4521l'amendement n° 239 de Mme Runel de rétablissement de l'article 11 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
86 pour3 abst.109 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4520l'article 11 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
221 pour0 abst.0 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4519l'article 11 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
100 pour10 abst.59 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4518l'amendement n° 38 de Mme Le Nabour et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
102 pour3 abst.52 contre
4 décembre 2025Adopté
n°4517l'amendement n° 29 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 11 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
76 pour1 abst.33 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4516l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour13 abst.143 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4515l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
117 pour6 abst.120 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4514l'amendement n° 505 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
59 pour40 abst.147 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4513l'amendement n° 678 (rect.) de M. Isaac-Sibille à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
87 pour41 abst.118 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4512l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
60 pour36 abst.147 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4511l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
108 pour8 abst.157 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4510le sous-amendement n° 1067 de Mme Colin-Oesterlé à l'amendement n° 303 de M. Bazin à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour78 abst.114 contre