3 décembre 2025Rejeté
n°4469l'amendement n° 462 de Mme Leboucher à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
47 pour31 abst.170 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4468l'amendement n° 849 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
188 pour9 abst.37 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4467l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
220 pour8 abst.0 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4466le sous-amendement n° 1069 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
74 pour1 abst.144 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4465le sous-amendement n° 1065 de M. Balanant à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
14 pour3 abst.205 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4464le sous-amendement n° 1070 de M. Davi à l'amendement n° 843 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
77 pour1 abst.143 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4463l'amendement n° 77 de M. Davi et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour2 abst.107 contre
3 décembre 2025Adopté
n°4462l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
126 pour17 abst.0 contre
3 décembre 2025Rejeté
n°4461l'amendement n° 285 (rect.) de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
34 pour39 abst.46 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4460l'amendement n° 289 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
94 pour0 abst.54 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4459l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
80 pour36 abst.52 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4458l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
229 pour5 abst.33 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4457l'amendement n° 819 de M. Bazin de suppression de l'article 4 bis C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
48 pour32 abst.173 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4456l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
257 pour1 abst.0 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4455l'amendement n° 989 de M. Bazin à l'article 4 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
106 pour36 abst.121 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4454l'amendement n° 144 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
183 pour3 abst.88 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4453la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
171 pour3 abst.140 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4452l'amendement n° 147 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
201 pour0 abst.112 contre
2 décembre 2025Adopté
n°4451l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
169 pour3 abst.140 contre
2 décembre 2025Rejeté
n°4450l'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
112 pour2 abst.197 contre