21 novembre 2025
l'amendement n° 3655 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
60P125C3A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 2838 de Mme de Pélichy et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
71P101C10A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3176 de M. Courbon après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
63P111C7A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3491 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
58P114C4A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 587 de M. Leseul et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P106C5A1NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
143P17C20A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
69P86C26A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
113P75C3A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
89P65C0A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
63P92C3A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
77P75C3A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
115P12C7A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
38P79C1A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
36P83C2A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
94P31C2A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
40P54C13A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
40P63C4A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
38P63C4A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
27P42C1A2NV
21 novembre 2025
l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
34P13C0A2NV