21 novembre 2025Rejeté
n°4189l'amendement n° 1409 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour6 abst.127 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4188l'amendement n° 3664 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
78 pour4 abst.125 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4187l'amendement n° 1408 de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour6 abst.124 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4186l'amendement n° 949 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.131 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4185l'amendement n° 942 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4184l'amendement n° 940 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour7 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4183l'amendement n° 935 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.136 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4182l'amendement n° 934 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour5 abst.136 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4181l'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour4 abst.145 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4180l'amendement n° 931 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour0 abst.143 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4179l'amendement n° 929 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
72 pour0 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4178l'amendement n° 921 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour0 abst.143 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4177l'amendement n° 919 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour8 abst.130 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4176l'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour6 abst.129 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4175l'amendement n° 913 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour6 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4174l'amendement n° 912 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour8 abst.133 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4173l'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour2 abst.124 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4172l'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour2 abst.140 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4171l'amendement n° 901 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
83 pour6 abst.130 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4170l'amendement n° 909 de M. Renault à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour8 abst.126 contre