21 novembre 2025Adopté
n°4149l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour96 abst.1 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4148l'amendement n° 4093 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
202 pour0 abst.0 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4147l'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
98 pour3 abst.90 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4146l'amendement n° 3465 de Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
64 pour54 abst.52 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4145l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
107 pour5 abst.91 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4144l'amendement n° 3417 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour3 abst.102 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4143l'amendement n° 3477 de M. Delautrette à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour6 abst.123 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4142l'amendement n° 3339 de M. Bataille et l'amendement identique suivant à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour3 abst.110 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4141l'amendement n° 3463 de M. Gokel à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour1 abst.112 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4140l'amendement n° 406 de M. Le Gac et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
128 pour31 abst.28 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4139l'amendement n° 548 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
10 pour81 abst.137 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4138l'amendement n° 540 de Mme D'Intorni après l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 pour79 abst.132 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4137l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour0 abst.130 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4136l'amendement n° 3310 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour0 abst.152 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4135l'amendement n° 1388 de Mme Roullaud à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour4 abst.132 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4134l'amendement n° 3308 de M. Duplessy à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour1 abst.157 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4133l'amendement n° 1236 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour3 abst.141 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4132l'amendement n° 1382 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour9 abst.117 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4131l'amendement n° 1264 de Mme Feld à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour0 abst.131 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4130l'amendement n° 1379 de M. Ciotti à l'article 30 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour7 abst.102 contre