20 novembre 2025
l'amendement n° 3166 de Mme Pantel après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
28P44C0A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 3431 (rect.) de M. Kasbarian après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
53P68C7A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 3614 de M. Labaronne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
67P59C6A2NV
20 novembre 2025
l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
79P94C12A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1274 de Mme Feld à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
38P132C16A2NV
20 novembre 2025
l'article 26 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
81P30C82A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1474 (2ème rect.) de M. Courbon après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
53P121C6A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 3253 de M. Bataille après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
118P33C5A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1838 de M. Lioret après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
58P57C29A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 2546 de M. Mazaury après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
128P22C52A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 3124 de Mme Godard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
141P47C15A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1558 de Mme Dalloz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
142P67C9A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
70P62C92A2NV
20 novembre 2025
le sous-amendement n° 4092 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 2095 de Mme Feld après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
87P132C2A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 791 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
88P131C4A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1098 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
35P66C105A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 1096 de M. Amard après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
34P68C96A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 3149 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
76P99C25A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 2657 de Mme Dupont après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Rejeté
75P97C7A2NV
20 novembre 2025
l'amendement n° 3290 de M. Labaronne après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Adopté
176P0C2A2NV