21 novembre 2025Adopté
n°4109l'amendement n° 2925 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
143 pour20 abst.17 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4108l'amendement n° 881 de M. Lottiaux après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
69 pour26 abst.86 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4107l'amendement n° 578 de M. Dufau après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
113 pour3 abst.75 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4106l'amendement n° 1446 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour0 abst.65 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4105l'amendement n° 812 de M. Allisio après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
63 pour3 abst.92 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4104l'amendement n° 1444 de Mme Panonacle après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour3 abst.75 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4103l'amendement n° 3461 de M. Delautrette après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
115 pour7 abst.12 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4102l'amendement n° 1517 de Mme Le Feur et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour1 abst.79 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4101l'amendement n° 3160 de M. Pribetich après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
36 pour2 abst.83 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4100l'amendement n° 3171 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour2 abst.31 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4099l'amendement n° 1454 de M. Odoul après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour13 abst.54 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4098l'amendement n° 1419 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
40 pour4 abst.63 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4097l'amendement n° 1418 de M. Boulogne après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour4 abst.63 contre
21 novembre 2025Rejeté
n°4096l'amendement n° 813 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
27 pour1 abst.42 contre
21 novembre 2025Adopté
n°4095l'amendement n° 426 de M. le Fur après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour0 abst.13 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4094l'amendement n° 3560 de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
104 pour0 abst.39 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4093l'amendement n° 1303 de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
79 pour5 abst.108 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4092l'amendement n° 1180 de M. Vos après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
70 pour0 abst.125 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4091l'amendement n° 1833 de M. Buisson après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour6 abst.119 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4090l'amendement n° 3561 (2ème rect.) de M. Ray après l'article 27 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
181 pour5 abst.4 contre