20 novembre 2025Adopté
n°4049l'amendement n° 2526 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
88 pour37 abst.79 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4048l'amendement n° 208 de M. Bolo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
71 pour98 abst.41 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4047l'amendement n° 2089 de M. Vannier après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour82 abst.85 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4046l'amendement n° 2825 de M. Philippe Brun après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour82 abst.80 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4045l'amendement n° 3449 de Mme Arrighi après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour97 abst.44 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4044l'amendement n° 795 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour3 abst.158 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4043l'amendement n° 793 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour2 abst.158 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4042l'amendement n° 546 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
228 pour2 abst.15 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4041l'amendement n° 599 de M. Maurel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
150 pour25 abst.91 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4040l'amendement n° 1301 de Mme Youssouffa après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
21 pour101 abst.143 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4039l'amendement n° 2098 de M. Laisney après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
38 pour121 abst.105 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4038l'amendement n° 792 de Mme Le Pen après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour4 abst.167 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4037l'amendement n° 2501 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour20 abst.41 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4036l'amendement n° 2908 de M. Echaniz après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour5 abst.123 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4035l'amendement n° 833 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
133 pour6 abst.54 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4034l'amendement de suppression n° 444 (rect.) de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
239 pour4 abst.0 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4033l'amendement n° 2370 (rect.) de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour30 abst.125 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4032l'amendement n° 2606 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
89 pour3 abst.147 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4031l'amendement n° 2648 de M. Raux après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour4 abst.143 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4030l'amendement n° 3079 de Mme Simonnet après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour2 abst.148 contre