20 novembre 2025Rejeté
n°4009l'amendement n° 2523 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour1 abst.123 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4008l'amendement n° 420 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
136 pour9 abst.58 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4007l'amendement n° 757 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
66 pour1 abst.135 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4006l'amendement n° 1589 de M. Le Coq après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour6 abst.155 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4005l'amendement n° 1364 de M. Ciotti après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
3 pour64 abst.93 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4004l'amendement n° 1888 de M. Labaronne après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour4 abst.88 contre
20 novembre 2025Adopté
n°4003l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
39 pour7 abst.37 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4002l'amendement de suppression n° 786 de M. Mauvieux à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
33 pour5 abst.45 contre
20 novembre 2025Rejeté
n°4001l'amendement n° 32 (rect.) de M. Fouquart après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
34 pour7 abst.36 contre
19 novembre 2025Adopté
n°4000l'amendement n° 1277 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
91 pour15 abst.53 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3999l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
208 pour1 abst.87 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3998l'amendement n° 4086 du Gouvernement à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
201 pour6 abst.89 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3997l'amendement n° 369 de Mme Delannoy à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour3 abst.137 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3996l'amendement n° 734 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
84 pour37 abst.163 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3995l'amendement n° 2832 de M. Courbon à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour39 abst.160 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3994l'amendement n° 736 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
90 pour29 abst.159 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3993l'amendement n° 2538 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour30 abst.172 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3992l'amendement n° 459 de Mme Spillebout à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
60 pour23 abst.188 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3991l'amendement n° 1259 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
61 pour27 abst.180 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3990l'amendement n° 2820 de Mme Melchior à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
6 pour2 abst.253 contre