19 novembre 2025Rejeté
n°3989l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
5 pour3 abst.249 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3988l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
20 pour51 abst.177 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3987l'amendement n° 806 de M. Boulogne de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
86 pour4 abst.155 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3986l'amendement n° 1582 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour2 abst.138 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3985l'amendement n° 2194 de Mme Sylvie Bonnet après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
14 pour11 abst.185 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3984l'amendement n° 207 de M. Bolo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
87 pour3 abst.119 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3983l'amendement n° 1176 de M. Dufau après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour85 abst.59 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3982l'amendement n° 1005 de M. Lhardit après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour0 abst.148 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3981l'amendement n° 542 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour9 abst.158 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3980l'amendement n° 800 de M. Sitzenstuhl après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour80 abst.74 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3979l'amendement n° 1205 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
75 pour0 abst.146 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3978l'amendement n° 1422 (rect.) de Mme Thomin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour1 abst.147 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3977l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
99 pour27 abst.108 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3976le sous-amendement n°4063 de M. Pahun à l'amendement n° 2386 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour76 abst.92 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3975l'amendement n° 610 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
80 pour2 abst.158 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3974l'amendement n° 2391 (rect.) de M. Ray après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour27 abst.52 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3973l'amendement n° 3225 de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour12 abst.161 contre
19 novembre 2025Adopté
n°3972l'amendement n° 3511 de Mme Arrighi et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
197 pour5 abst.53 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3971l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour20 abst.164 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3970l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
58 pour5 abst.172 contre