19 novembre 2025Rejeté
n°3949l'amendement n° 811 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
97 pour20 abst.106 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3948l'amendement n° 990 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
51 pour0 abst.213 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3947l'amendement n° 895 de M. Isaac-Sibille après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour16 abst.169 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3946l'amendement n° 1974 de M. Roseren et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour4 abst.181 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3945l'amendement n° 1973 (rect.) de M. Roseren et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
65 pour12 abst.169 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3944l'amendement n° 1857 de Mme Feld après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
68 pour1 abst.182 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3943l'amendement n° 947 de M. Rimane après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
2 pour14 abst.223 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3942l'amendement n° 1967 de M. Roseren après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
85 pour8 abst.154 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3941l'amendement n° 894 de Mme Diaz après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
92 pour17 abst.134 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3940l'amendement n° 230 de M. Castellani après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
77 pour51 abst.97 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3939l'amendement n° 1238 de M. Delautrette après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
67 pour2 abst.163 contre
19 novembre 2025Rejeté
n°3938l'amendement n° 1448 (rect.) de Mme Blin après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour9 abst.90 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3937l'amendement n° 724 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
76 pour0 abst.117 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3936l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
107 pour82 abst.145 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3935l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
165 pour124 abst.44 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3934l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
183 pour42 abst.104 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3933l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
120 pour7 abst.199 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3932l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
104 pour69 abst.149 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3931l'amendement n° 10 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour11 abst.178 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3930l'amendement n° 11 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
85 pour12 abst.179 contre