18 novembre 2025Rejeté
n°3889l'amendement n° 13 de M. Renault à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
82 pour9 abst.110 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3888l'amendement n° 131 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
90 pour101 abst.0 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3887l'amendement n° 18 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
81 pour9 abst.96 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3886l'amendement n° 16 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
89 pour5 abst.97 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3885l'amendement n° 21 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
183 pour10 abst.40 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3884l'amendement n° 19 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
105 pour11 abst.118 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3883l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
104 pour10 abst.116 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3882l'article 3 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
173 pour53 abst.1 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3881l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
232 pour1 abst.0 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3880l'amendement n° 32 de M. Oberti à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
227 pour3 abst.2 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3879l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
141 pour3 abst.80 contre
18 novembre 2025Rejeté
n°3878l'amendement n° 119 de M. de Courson à l'article premier du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
105 pour6 abst.114 contre
18 novembre 2025Adopté
n°3877l'amendement de suppression n° 8 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
104 pour31 abst.74 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3876la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
47 pour88 abst.169 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3875l'amendement n° 1273 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
43 pour14 abst.121 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3874l'amendement n° 1242 de Mme Lejeune après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
46 pour14 abst.120 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3873l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
82 pour1 abst.99 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3872l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
55 pour5 abst.121 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3871l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
62 pour2 abst.121 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3870l'amendement n° 1133 de Mme Maximi après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
59 pour1 abst.128 contre