17 novembre 2025Rejeté
n°3869l'amendement n° 746 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
81 pour3 abst.107 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3868l'amendement n° 745 de M. Dive et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
95 pour10 abst.100 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3867l'amendement n° 968 de M. Jean-Pierre Vigier et l'amendement identique suivant après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
94 pour11 abst.98 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3866l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
109 pour21 abst.104 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3865l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
145 pour5 abst.95 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3864le sous-amendement n° 4033 de Mme Dalloz à l'amendement n° 3689 (rect.) de Mme Violland à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
108 pour2 abst.138 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3863l'amendement n° 135 (2ème rect.) de M. Mauvieux à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
74 pour4 abst.160 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3862l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
96 pour3 abst.178 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3861l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
93 pour9 abst.166 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3860l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour3 abst.159 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3859l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour1 abst.158 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3858l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour6 abst.152 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3857l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
103 pour3 abst.160 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3856l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
106 pour4 abst.152 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3855l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
120 pour51 abst.93 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3854l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
173 pour69 abst.1 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3853l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
160 pour1 abst.40 contre
17 novembre 2025Adopté
n°3852l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
73 pour16 abst.52 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3851l'amendement n° 1781 de M. Vuibert et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
18 pour128 abst.108 contre
17 novembre 2025Rejeté
n°3850l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
105 pour17 abst.108 contre