9 novembre 2025Adopté
n°3655l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
220 pour0 abst.2 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3654l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
210 pour2 abst.7 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3653l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
133 pour5 abst.96 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3652l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
65 pour61 abst.41 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3651l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
16 pour4 abst.135 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3650l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
97 pour58 abst.67 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3649l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
111 pour43 abst.69 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3648l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
201 pour12 abst.16 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3647l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
208 pour9 abst.5 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3646l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
25 pour41 abst.134 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3645l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
143 pour3 abst.104 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3644l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
98 pour3 abst.106 contre
9 novembre 2025Rejeté
n°3643l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
60 pour33 abst.115 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3642l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
86 pour98 abst.1 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3641l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
72 pour11 abst.27 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3640l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
80 pour65 abst.51 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3639l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
81 pour53 abst.79 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3638l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
208 pour1 abst.3 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3637l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
138 pour14 abst.104 contre
9 novembre 2025Adopté
n°3636le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
170 pour5 abst.73 contre